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Modification simplifiée du plan d'occupation des sols

Modification simplifiée du plan d'occupation des sols

Depuis de nombreuses années, les personnes qui souhaitent agrandir ou construire leur logement doivent se débattre avec les notions de Surface Hors Œuvre Brute (SHOB) et Surface Hors Œuvre Nette (SHON). Ces notions relativement complexes avaient pour inconvénient de pénaliser les isolations performantes.

C’est pourquoi, par ordonnance n°2011-1539 du 16 novembre 2011, les notions de SHOB et de SHON ont été remplacées par la notion de surface de plancher afin de simplifier le calcul et la prise en compte de cette surface dans le droit de l’urbanisme

Afin que cette notion soit pleinement intégrée dans le Plan d’Occupation des Sols, la Ville de Melun a souhaité lancer une procédure de modification simplifiée.

A ce titre, un dossier d’information sera mis à la disposition du public du mercredi 8 février au mercredi 14 mars 2012 dans les services suivants aux jours et heures habituels d’ouverture (8h30-12h15/13h30-17h30) :

- Le Service Urbanisme Prospectif, Etudes et Renouvellement – La Maison du Projet – 2 ter rue Edouard Branly à Melun
- Le Service Urbanisme Règlementaire et Affaires Foncières – Hôtel de Ville – 16 rue Paul Doumer à Melun

Schéma - Calcul de la surface du plancher par rapport à la SHON

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