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Un dégrèvement sur la taxe d’habitation pour les relogés du PRU

Un dégrèvement sur la taxe d’habitation pour les relogés du PRU

Dans le cadre du Plan de Rénovation urbain (PRU) la ville a mis en place avec les bailleurs une politique de relogement après la démolition du logement occupé. Les relogés peuvent, en outre, bénéficier d’un dégrèvement sur la taxe d’habitation.

La Ville de Melun s’est engagée dans une large rénovation urbaine des Hauts de Melun dans le cadre d'un projet conventionné au titre du programme national de rénovation urbaine (ANRU). Transformer de manière durable les quartiers les plus en difficulté, leur donner une nouvelle, chance, améliorer en profondeur les conditions de vie des habitants qui y vivent c’est l’ambition du PRU. Pour parvenir à ce changement profond des démolitions de bâtiments ont été nécessaires. En tout, 444 démolitions de logements, dont plus de la moitié sur le quartier du Plateau de Corbeil, sont prévues dans le cadre du PRU.

Le Maire s’est engagé à une règle stricte : ne commencer les travaux de démolition qu’après reconstitution de 50% de l’offre locative sociale. Aujourd’hui, 100% de l’offre à reconstituer est identifiée : 412 logements locatifs sociaux et plus de 2 000 logements privés seront reconstruits sur le territoire melunais. Compte-tenu de la tension sur le marché du logement dans toute la région Ile-de-France, la règle du “un logement reconstruit pour un logement démoli” s'impose comme une évidence. Les logements neufs construits au titre de l’ANRU et les logements libérés dans le parc social non démoli sont proposés prioritairement aux ménages touchés par les démolitions.

En outre les relogés, depuis 2007, peuvent bénéficier d’un dégrèvement sur la Taxe d’habitation. Pour bénéficier de cette réduction, ils devront adresser une demande avec les justificatifs nécessaires à leur centre des finances publiques avant le 31 décembre de l'année suivant celle où l'exonération est applicable (31 décembre 2012 pour la taxe d'habitation 2011). La réduction de la taxe d'habitation s'applique à partir de l'année suivant celle du relogement pour une période maximale de 3 ans. Le montant de la réduction est égal à la différence entre le montant de la taxe d'habitation due pour le nouveau logement et le montant payé l'année du relogement.

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