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Dossier d'Information Communal sur les Risques Majeurs

Le DICRIM est une obligation réglementaire par :

• L'art. L125-2 du Code de l'Environnement, le Maire a l'obligation d'informer les citoyens sur les risques majeurs auxquels ils sont soumis
• Le décret du 11 Octobre 1990 relatif à l'exécution du droit d'information sur les risques majeurs (qui l'impose)
• La loi Bachelot de juillet 2003 impose un renouvellement tous les deux ans pour les communes soumises à PPR
• Le décret n° 2005-1156 du 13 Septembre 2005 relatif au Plan Communal de Sauvegarde en fait une partie intégrante du PCS.

Téléchargez:

Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs (pdf - 938,52 ko)

La loi indique que le Maire a l'obligation d‘élaborer un DICRIM et de le diffuser aux habitants pour les informer des risques encourus sur le territoire de la commune et des consignes à suivre pour s'en protéger.
Il doit être complété d'un affichage du risque dans tous les ERP et dans certaines habitations soumises aux risques...

Téléchargez:

Affiche réglementaire pour les risques majeurs (pdf - 507,00 ko)

 

Pour la Ville de Melun, deux risques majeurs sont répertoriés dans le Dossier Communal Synthétique (D.C.S.) , notifié par le Préfet de Seine-et-Marne début 2004 :
- un risque majeur naturel  : inondation générée par le débordement des eaux hors du lit mineur de la Seine et de l'Almont, suite à de fortes pluies.
- un risque majeur industriel  : risque dû au dépôt pétrolier situé sur le bord de Seine sur la Commune de La Rochette.
Malgré cette exposition relative aux risques majeurs, la Ville a lancé en Février 2004 la mise en place simultanée d'un PCS et d'un DICRIM.

Aujourd'hui, le DICRIM est distribué à la population dans sa seconde version.

Le PCS présenté au Conseil Municipal de septembre 2006 est à sa quatrième mise à jour.

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