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Arrêtés préfectoraux

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Arrêté préfectoral n° 2011/DDT/SEPR/462

Arrêté préfectoral n°2011/DDT/SEPR/462 constatant l’état de crise renforcée et définissant les mesures de restriction des usages de l’eau au seuil de crise renforcée dans les bassins versants correspondant à la zone Ouest du Champigny

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ARRETES FIXANT LES MODALITES DE DESTRUCTION A TIR DES ANIMAUX NUISIBLES

ARRETE PREF 094 SEUIL ETIAGE NAPPE CHAMPIGNY (remplacé par l'arrêté 239)

ARRETE PREF 239 RESTRICTION EAU ZONE OUEST

ARRETE PREF 155 PRELEVEMENT EAU POUR IIRGATION

Arrêté préfectoral n° 2011/DDT/SEPR/057

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