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Démarches administratives

Dans cette rubrique

Demande de Carte Nationale d'Identité Sécurisée

Première demande ou renouvellement de la carte nationale d'identité pour une personne mineure ou majeure. Nouvelle demande suite à une perte ou à un vol.

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Demande de Passeport Biométrique

Première demande ou renouvellement de passeport pour une personne mineure ou majeure. Nouvelle demande suite à une perte ou à un vol.

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Recensement citoyen obligatoire

Toute personne de nationalité française doit, entre la date de ses 16 ans et la fin du troisième mois qui suit, se faire recenser. Remarque : Les français non recensés peuvent régulariser leur situation jusqu'à l'âge de 25 ans.

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Se marier

Vous ou votre futur conjoint êtes domiciliés à Melun et souhaitez vous marier dans notre commune ?

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Se pacser

Le pacte civil de solidarité (PACS) permet de contractualiser l’union de deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe. Elles s’engagent à une vie commune, une aide matérielle et une assistance réciproque.

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Déclarer une naissance

La déclaration de naissance est obligatoire pour chaque nouveau-né.

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Reconnaître son enfant

Si vous êtes parents non mariés, il est essentiel d’établir un acte de reconnaissance de votre enfant.

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Choisir le nom de son enfant

Lorsque vous déclarez la naissance de votre enfant, vous déclarez également le nom de famille qu’il portera.

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Obtenir son livret de famille

Le livret de famille peut vous être demandé et être utilisé comme pièce justificative lors de certaines procédures administratives. Délivré aux mariés ou aux parents, ce document doit être régulièrement mis à jour.

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Copie conforme de documents

La certification conforme est le document qui atteste que la reproduction d’un document est conforme à l’original.

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Déclaration sur l’honneur de vie commune

Si vous vivez en union libre (avec une personne de sexe différent ou de même sexe), certains organismes peuvent vous attribuer certains avantages.

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Déclarer le décès d’un proche

La déclaration de décès est obligatoire et doit être faite dans les 24 heures. Toute personne peut l’effectuer.

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Inscription sur les listes électorales

Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales. L'inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans. En dehors de cette situation, l'inscription sur les listes doit faire l'objet d'une démarche volontaire.

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Légalisation de signature

La légalisation d’une signature permet d’authentifier la signature d’un particulier apposée sur un document.

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Rectifier un acte erroné

Prénom oublié, nom mal orthographié… Certains actes d’état civil peuvent comporter des erreurs matérielles. Il suffit dans ce cas de demander leur rectification.

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