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Première demande ou renouvellement de la carte nationale d'identité pour une personne mineure ou majeure. Nouvelle demande suite à une perte ou à un vol.
Lire la suitePremière demande ou renouvellement de passeport pour une personne mineure ou majeure. Nouvelle demande suite à une perte ou à un vol.
Lire la suiteToute personne de nationalité française doit, entre la date de ses 16 ans et la fin du troisième mois qui suit, se faire recenser. Remarque : Les français non recensés peuvent régulariser leur situation jusqu'à l'âge de 25 ans.
Lire la suiteVous ou votre futur conjoint êtes domiciliés à Melun et souhaitez vous marier dans notre commune ?
Lire la suiteLe pacte civil de solidarité (PACS) permet de contractualiser l’union de deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe. Elles s’engagent à une vie commune, une aide matérielle et une assistance réciproque.
Lire la suiteLa déclaration de naissance est obligatoire pour chaque nouveau-né.
Lire la suiteSi vous êtes parents non mariés, il est essentiel d’établir un acte de reconnaissance de votre enfant.
Lire la suiteLorsque vous déclarez la naissance de votre enfant, vous déclarez également le nom de famille qu’il portera.
Lire la suiteLe livret de famille peut vous être demandé et être utilisé comme pièce justificative lors de certaines procédures administratives. Délivré aux mariés ou aux parents, ce document doit être régulièrement mis à jour.
Lire la suiteLa certification conforme est le document qui atteste que la reproduction d’un document est conforme à l’original.
Lire la suiteSi vous vivez en union libre (avec une personne de sexe différent ou de même sexe), certains organismes peuvent vous attribuer certains avantages.
Lire la suiteLa déclaration de décès est obligatoire et doit être faite dans les 24 heures. Toute personne peut l’effectuer.
Lire la suitePour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales. L'inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans. En dehors de cette situation, l'inscription sur les listes doit faire l'objet d'une démarche volontaire.
Lire la suiteLa légalisation d’une signature permet d’authentifier la signature d’un particulier apposée sur un document.
Lire la suitePrénom oublié, nom mal orthographié… Certains actes d’état civil peuvent comporter des erreurs matérielles. Il suffit dans ce cas de demander leur rectification.
Lire la suiteCitéo / eZ Publish © Inovagora
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