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Déclarer une naissance

La déclaration de naissance est obligatoire pour chaque nouveau-né.

Délai

La déclaration doit être faite dans les 3 jours qui suivent le jour de la naissance.
Le jour de l’accouchement n’est pas compté dans le délai de 3 jours. Lorsque le dernier jour de ce délai est un samedi, un dimanche, un jour férié, ou chômé, il est prorogé au premier jour ouvrable suivant.
Si l’enfant naît un mercredi, un jeudi ou un vendredi, ce délai est repoussé au lundi suivant.
Une naissance qui n’a pas été déclarée dans ce délai, ne peut être inscrite sur les registres que sur présentation d’un jugement rendu par le tribunal de grande instance de Melun.

Démarches

La naissance est déclarée par le père, ou à défaut, par le médecin, la sage-femme ou une autre personne qui aura assisté à l’accouchement.
La déclaration de naissance s’effectue à la mairie du lieu de naissance. L’acte de naissance est rédigé immédiatement par un officier d’état civil.

Pièces à fournir

  • Le certificat établi par le médecin ou la sage-femme
  • La déclaration de choix de nom si les parents souhaitent utiliser cette faculté.
  • L’acte de reconnaissance si celle-ci a été faite avant la naissance.
  • Le livret de famille pour y inscrire l’enfant, si le(s) parent(s) en possède(nt) déjà
  • La pièce d’identité des parents.

NOTEZ BIEN  que pour les parents non mariés entre eux, la déclaration de naissance ne vaut pas reconnaissance,  sauf pour la mère si elle est désignée dans l’acte de naissance de l’enfant. Ainsi, pour établir le lien de filiation, une démarche de reconnaissance volontaire doit être également effectuée.

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