• Aller au contenu
• Aide

• Plan du site
• Nous contacter

Navigation dans Mairie

• Le mot d'accueil de Gérard Millet
• Le Maire
• Les adjoints
• Le conseil municipal
  • - Les conseillers de la Majorité
  • - Les conseillers de l'Opposition
• Permanences des élus
• Services municipaux
• Démarches administratives
• Publications municipales
• Arrêtés
• Recrutement
• Espace Presse

Mon espace perso

Le conseil municipal

Le conseil municipal représente les habitants . Ses attributions sont très larges depuis la loi de 1884 qui le charge de régler "par ses délibérations les affaires de la commune". Cette compétence s'étend à de nombreux domaines.

Le conseil municipal donne son avis  toutes les fois qu'il est requis par les textes ou par le représentant de l'État. Il émet des voeux sur tous les sujets d'intérêt local, il vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté), il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal, pour accorder des aides favorisant le développement économique.

Le conseil exerce ses compétences  en adoptant des "délibérations". Ce terme désigne ici les mesures votées. Il peut former des commissions disposant d'un pouvoir d'étude des dossiers. Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre  et l'ordre du jour, fixé par le maire, doit être communiqué avant le début de la séance. Celle-ci est ouverte au public sauf si l'assemblée décide le huis clos ou si le maire exerce son pouvoir de "police des séances", notamment en cas d'agitation, et restreint l'accès du public aux débats.
En cas de dysfonctionnement grave, le conseil municipal peut être dissous par décret en Conseil des ministres (Formation collégiale réunissant l'ensemble des ministres). 

Ordre du jour

Comptes Rendus