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Le règlement local de publicité (RLP) de la Ville de Melun date de 1993. Le RLP est un document de planification de l'affichage publicitaire sur le territoire communal permettant d'adapter la réglementation nationale aux spécificités locales. Résultant notamment de loi dite « Grenelle II », de nouvelles dispositions determinent l’obligation pour les villes d’une mise en conformité de leur RLP avant le 13 juillet 2020. En phase avec les évolutions du territoire melunais, les objectifs de la révision de ce règlement ont été définit lors du Conseil Municipal du 12 avril 2018 :

  • Mettre le RLP en conformité avec les évolutions du cadre législatif et réglementaire ;
  • Actualiser le document pour le mettre en adéquation avec la réalité locale ;
  • Maîtriser l’implantation de la publicité, des pré-enseignes sur le territoire communal ;
  • Participer au dynamisme de l’activité commerciale, artisanale, industrielle de la commune tout en préservant le cadre de vie des habitants et la qualité paysagère du territoire ;
  • Réduire la pollution visuelle.

 

Plus d'informations sur la procédure et les documents de la révision 

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