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2019 10 29 Declarer votre ruche

Une obligation annuelle pout tout apiculteur dès la première colonie d’abeilles détenue.

Les règles en matière de déclaration obligatoire

La déclaration du nombre de ruches et de leur emplacement est exigée par la loi aux apiculteurs professionnels ou amateurs (particuliers, groupements, associations, entreprises, propriétaires ou détenteurs de ruches, à des fins de loisir ou à des fins professionnelles, pour la production de miel, d’essaims, de reines et d’autres produits de la ruche.

La déclaration est obligatoire dès la première colonie détenue.

 

Quand et comment procéder à la déclaration des ruches ?

Tous les apiculteurs doivent réaliser la déclaration annuelle obligatoire de ruches entre le 1er septembre et le 31 décembre.

- Soit sur le site du Ministère de l’agriculture et de l’alimentation qui vous permet l’obtention immédiate d’un récépissé ;

- Soit par voie postale en remplissant le formulaire Cerfa 13995*4 (seul formulaire accepté). Le délai d’obtention du récépissé de déclaration de ruches est alors de 2 mois.

Pour les nouveaux apiculteurs qui ont déclaré leurs colonies entre le 1er janvier et le 31 août 2019, il est nécessaire de renouveler la déclaration en période obligatoire : du 1er septembre au 31 décembre.

 

Pourquoi déclarer ses ruches ?

Votre démarche améliore la connaissance du cheptel apicole français et permet d’avoir une connaissance des emplacements (à la commune et au lieu-dit près) et du nombre de ruches implantées. Ce qui facilite les soins et les mesures de surveillance en cas de maladie contagieuse déclarée. Ainsi, la DDPP (Direction Départementale de la Protection des Populations) pourra vous contacter et procéder à une visite afin de déterminer si votre rucher a été contaminé et mettre en place, le cas échéant, les mesures adaptées : soins, fermeture des ruches…