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La déclaration de naissance est obligatoire pour chaque nouveau-né

 

Délai

 

La déclaration doit être faite dans les 5 jours qui suivent le jour de la naissance.

 

- Le jour de l'accouchement n'est pas compté dans le délai de 5 jours. Lorsque le dernier jour de ce délai est un samedi, un dimanche, un jour férié, ou chômé, il est prorogé au premier jour ouvrable suivant.

 

- Une naissance qui n'a pas été déclarée dans ce délai, ne peut être inscrite sur les registres que sur présentation d'un jugement rendu par le tribunal de grande instance de Melun.

 

Démarches

 

La naissance est déclarée par le père, ou à défaut, par le médecin, la sage-femme ou une personne de confiance qui aura assisté à l'accouchement.

 

Un bureau d' Etat Civil s'est ouvert à la Maternité de l'hôpital ou la déclaration de naissance s'effectue. L'acte de naissance est rédigé par un officier d'état civil.

 

Pièces à fournir

 

- Le certificat établi par le médecin ou la sage-femme

 

- La déclaration de choix de nom si les parents souhaitent utiliser cette faculté.

 

- L'acte de reconnaissance si celle-ci a été faite avant la naissance.

 

- Le livret de famille pour y inscrire l'enfant, si le(s) parent(s) en possède(nt) déjà

 

- La pièce d'identité des parents.