Arrêté municipal permanent
n°2009.754 du 23 septembre 2009,
Réglementant l'enlèvement des ordures ménagères et déchets assimilés aux ordures ménagères sur le territoire de la ville de Melun.
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Arrêté municipal permanent n°2009.754 du 23 septembre 2009 (pdf - 308 Ko)

L'Homme a évolué depuis son apparition sur Terre jusqu'à aujourd'hui.
En évoluant, il a fait évoluer son environnement, son habitat, afin de moins subir les éléments et augmenter son confort. Ces dernières années, de nouveaux matériaux, de nouvelles techniques de construction et des procédés d'isolation ont permis d'augmenter la qualité de l'habitat, mais aussi d'augmenter les contraintes des habitants. Aujourd'hui pour vivre dans un environnement sain, il est impératif que trois règles soient respectées.
- Premièrement, le chauffage ;
- Deuxièmement, l'aération ;
- Troisièmement, l'évacuation des déchets ménagers;

Ces trois points seront développés successivement tout au long de cet article.

Le décret n° 2005-1156 du 13 Septembre 2005 relatif au Plan Communal de Sauvegarde, pris pour application de l'article 13 de la loi n° 2004-811 du 13 Août 2004 de modernisation de la sécurité civile, oblige le Maire à établir le Plan Communal de Sauvegarde.

Plan Communal de Sauvegarde

Le PCS permet d'organiser, de façon synthétique, pour garder un caractère opérationnel, les secours en cas d'urgence ; de recenser et de définir les moyens humains et matériels internes ou externes à mettre en place pour chaque type de risque.

Le DICRIM est une obligation réglementaire par :
• L'art. L125-2 du Code de l'Environnement, le Maire a l'obligation d'informer les citoyens sur les risques majeurs auxquels ils sont soumis
• Le décret du 11 Octobre 1990 relatif à l'exécution du droit d'information sur les risques majeurs (qui l'impose)
• La loi Bachelot de juillet 2003 impose un renouvellement tous les deux ans pour les communes soumises à PPR
• Le décret n° 2005-1156 du 13 Septembre 2005 relatif au Plan Communal de Sauvegarde en fait une partie intégrante du PCS.

Téléchargez le Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs (pdf - 939 Ko)

Depuis un peu plus de quatre ans les riverains du marché Gaillardon ont vu arriver de nouveaux résidents dans leur quartier. Ces nouveaux « voisins » à plumes sont les pigeons ayant élus domicile dans le premier pigeonnier installé sur le territoire de la Ville de Melun.

Rappel des principes de prévention :

Il faut savoir que tous les gaz sont explosifs à partir d'une certaine concentration appelée « limite inférieure d'explosion ». Elle est de 5 % pour le gaz naturel une fois cette limite dépassée, une simple étincelle suffit à déclencher l'explosion. Cette étincelle peut être produite en décrochant le téléphone, en allumant la lumière, en fumant.

A Melun, les rats sont un souci permanent.
C'est pourquoi depuis 2004 la Ville a pris un arrêté municipal afin de rappeler aux syndics, bailleurs et commerçants l'obligation de dératiser au moins une fois par an. L'arrêté municipal réglementant la dératisation sur le territoire de la ville de Melun fixe la date d'intervention entre le 15 et 30 juin.
A télécharger : Arrêté municipal réglementant la dératisation (pdf - 58 Ko)