La directive européenne 2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et à  la gestion du bruit dans l’environnement a été transposée en droit français par les articles L572-1 à L572-11 et par les articles R572-1 à R572-12 du code de l’environnement.

Ses deux principaux objectifs sont de réaliser tous les 5 ans:

*Des cartes de bruit stratégiques qui indiquent l’exposition au bruit des transports et, le cas échéant, aux bruits industriels
* Sur la base de ces cartes, des plans d’action en matière de prévention et de réduction du bruit dans l’environnement (PPBE) ainsi que la préservation de zones calmes.

Pour Melun ces deux mesures doivent s’appliquer à certaines voies de circulation. Ainsi, le projet de Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement de la Commune de Melun sera mis à disposition du public pendant deux mois conformément aux articles R. 572-9 et L.572-8 du Code de l’Environnement, du lundi 15 avril au samedi 15 juin 2024.

Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement des Infrastructures routières de Melun (4e échéance 2024-2029)

Ce plan a pour objectif de mettre en cohérence ses actions et celles des gestionnaires compétents afin de mettre en œuvre une politique de lutte contre les nuisances sonores à l’échelle du territoire.

Les pièces du dossier seront consultables durant cette période :

• au service Hygiène & Prévention - 16 rue Paul Doumer, 77000 Melun, du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 14h à 17h
• sur le site internet de la ville : ville-melun.fr

Le public peut formuler ses observations :

• Par écrit sur le registre papier mis à disposition à l’adresse indiquée
• Par courrier électronique à : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.