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REGISTRE CNIL - VILLE DE MELUN - N° SIREN 217702885

La ville de Melun s'est engagée dans une démarche de protection de vos données à caractère personnel.

Elle a pour cela désigné son Correspondant informatique et libertés (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.) auquel vous pouvez vous adresser en cas de besoin.

Vous trouverez ci-après le Registre des traitements automatisés de la ville de Melun

Découvrez également le site de la CNIL

 

 

LOGO20CIL

Correspondant Informatique et Libertés
01.64.52.36.09 – Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

 

 

 DISP=Dispense DCNS=Déclaration Conformité Norme Simplifiée DCAU=Déclaration Conformité Autorisation Unique DCAR=Déclaration Conformité Acte Règlementaire Unique DN=Déclaration Normale AU=Autorisation AV=Demande d'Avis

Traitements Formalités CNIL
Accueil Citoyen - Gestion des demandes de pièces d'identité et autres documents administratifs, Recensement service civil Déclaration Normale
Affaires scolaires, périscolaires, extra-scolaires et Petite Enfance Délibération n° 2015-433 du 10 décembre 2015-Gestion les services en matière d'affaires scolaires, périscolaires, extrascolaires et de petite enfance_NS058
Affaires Sociales (Aide Sociale Légale et Facultative, handicap, séniors, FRPA  
     - Aide sociale légale et facultative Demande_Avis_252925_Gestion_Aide_Sociale_Legale_Facultative
     - Service Handicap

RU-005 - Décret n° 2007-965 du 15 mai 2007 autorisant la création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel par les MDPH

Convention_Partenariat_CCAS_MDPH_13_04_2011

     - Séjours séniors Déclaration Normale
     - Services aux séniors et service social séniors Déclaration Normale
     - Registre des personnes âgées ou handicapées mis en oeuvre dans le cadre du plan d’alerte et d’urgence départemental en cas de risques exceptionnels (« fichier canicule », grands froids…) Décret n°2005-1135 du 7 septembre 2005_plan d'alerte et d'urgence
     - Programme de réussite éducative Déclaration normale N° 1488214 v0 enregistrée le 28 -02-2011
     - Foyers résidences personnes agées Déclaration Normale
Alerte de la population en cas de risque naturel ou industriel, plan communal de sauvegarde Déclaration Normale
Amicale Dispense n° 10 - Délibération n° 2006-230 du 17 octobre 2006 dispensant de déclaration les traitements mis en œuvre par les comités d'entreprises ou d'établissements, les comités centraux d'entreprises, les comités de groupe ou les comités interentreprises ou les délégués du personnel pour la gestion de leurs activités sociales et culturelles
Communication municipale Dispense n° 7 - Communication_Municipale
Comptabilité Générale Délibération_n_80-34_Comptabilité_générale
Conservation d'Archives Article 36 de la loi du 6 janvier 1978.
Conservatoire de musique et de danse Déclaration Normale
Contrôle de légalité (Gestion du) Dispense n° 5 - Délibération n° 2006-056 du 2 mars 2006_dématérialisation du contrôle de légalité
Dématérialisation des marchés publics Dispense n° 3 - Dématérialisation des marchés publics.pdf
Droits des sols, Urbanisme et Consultation matrice cadastrale (SIG)

Dispense n°16 - SIG consultation matrice cadastrale

Autorisation Unique n° AU-001 - Délibération n° 2012-087 du 29 mars 2012 portant autorisation unique de traitements de données à caractère personnel mis en oeuvre dans le cadre d’un système d’information géographique (SIG) et abrogeant la délibération n°2

Demande d'avis N°364938

Etat Civil Norme simplifiée n° 43 : Délibération n° 04-067 du 24 juin 2004 concernant les traitements automatises d'informations nominatives mis en œuvre par les communes pour la gestion de l'état civil
     - Téléservice "Demande d'acte d'état civil" RU-002 - Arrêté du 6 février 2006 téléservice de demande d'actes d'état civil : Arrêté du 6 février 2006 portant création par la direction générale de la modernisation de l'Etat d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé "téléserv
     - Cimetières (Gestion des) Déclaration Normale
Fichier Electoral Dispense n° 12 - Délibération n°2008-116 du 20 mai 2008 dispensant de déclaration les traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la gestion du fichier électoral des communes
Foyers Résidence FRPA : stockage en version papier de copies de documents administratifs ou justificatifs personnels pour le compte exclusif de la personne concernée n'engendrant aucun traitement. Déclaration Normale
Fournisseurs (Gestion des)

Dispense n° 4 - Délibération n° 2005-005 du 18 janvier 2005 décidant de la dispense de déclaration des traitements relatifs à la gestion des fichiers de fournisseurs comportant des personnes physiques

Dispense n° 3 - Délibération n° 2005-003 du 13 janvier 2005 décidant la dispense de déclaration des traitements mis en œuvre par les organismes publics dans le cadre de la dématérialisation des marchés publics

Médiathèque (prêt de livres, disques, documents d'archives publiques Norme simplifiée n° 9 : Délibération n° 99-27 du 22 avril 1999 concernant les traitements automatisés d'informations nominatives relatifs à la gestion des prêts de livres, de supports audiovisuels et d'oeuvres artistiques et à la gestion des consultations
Missions de Police municipale Autorisation unique n° AU-016 - Délibération n°2008-304 du 17 juillet 2008 portant autorisation unique de traitements de données à caractère personnel mis en oeuvre par les communes pour la gestion des missions confiées aux services de police municipale,
     - Constatation des infractions pénales RU-009 - Arrêté du 14 avril 2009 autorisant la mise en œuvre de traitements automatisés dans les communes ayant pour objet la recherche et la constatation des infractions pénales par leurs fonctionnaires et agents habilités
     - Registre des fourrières RU-017 - Arrêté du 30 mai 2011 portant autorisation de traitements de données à caractère personnel dénommés "registres des fourrières et des immobilisations"
     - Attestation d'accueil RU-001 - Décret n°2005-937 du 2 août 2005 : Décret pris pour l'application de l'article L. 211-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et portant sur le traitement automatisé de données à caractère personnel relatif aux demandes de validation des attestations d'accueil.
     - Droits de places Norme simplifiée n° 10 _ Délibération n° 80-18 du 6 mai 1980_Recouvrement taxes et redevances
     - Système de vidéoprotection Arrêté Préfectoral_14_12_2011_n°2011-DSCS-VP-338_Vidéoprotection
Ordures ménagères (Gestion des) Déclaration Normale

Personnel (Gestion du)

 
     - Personnel - Mise à disposition des outils informatiques (Annuaires, Agendas, Messageries électroniques, autorisations d'accès aux applications, Intranet) Norme simplifiée n° 46 : Délibération n°2005-002 du 13 janvier 2005 portant adoption d'une norme destinée à simplifier l'obligation de déclaration des traitements mis en œuvre par les organismes publics et privés pour la gestion de leurs personnels
     - Contrôle d'accès aux locaux et des horaires Norme simplifiée n° 42 : Délibération n° 02-001 du 8 janvier 2002 concernant les traitements automatisés d'informations nominatives mis en oeuvre sur les lieux de travail pour la gestion des contrôles d'accès aux locaux, des horaires et de la restauration
     - Téléphonie sur le lieu de travail Norme simplifiée n° 47 : Délibération n° 2005-019 du 3 février 2005 portant création d'une norme simplifiée concernant les traitements automatisés de données à caractère personnel mis en oeuvre dans le cadre de l'utilisation de services de téléphonie fixe
     - Géolocalisation (Police municipale, Services Infrastructure: Voirie, Propreté Urbaine et Espaces Verts)

Norme simplifiée n° 51 : Délibération n°2006-067 du 16 mars 2006 portant adoption d'une norme simplifiée concernant les traitements automatisés de données à caractère personnel mis en œuvre par les organismes publics ou privés destinés à géolocaliser les véhicules utilisés par leurs employés

Recepisse declaration no 1878770_30-07-2015_Géolocalisation

     - Vidéosurveillance Centre Technique Municipal : surveillance des extérieurs du centre technique municipal pour prévention des vols Déclaration Normale
     - Fichier des demandeurs d’emploi Déclaration Normale
Rémunérations_Gestion Dispense n° 1 - Délibération n°2004-096 du 9 décembre 2004 décidant la dispense de déclaration des traitements de gestion des rémunérations mis en œuvre par l'Etat, les collectivités locales, les établissements publics et les personnes morales de droit privé
Plan Communal de Sauvegarde Déclaration Normale
Programme d’amélioration de l’habitat (OPAH) Déclaration Normale
Recensement de la population Les fichiers mis en place par les communes pour suivre l’avancement du processus de collecte ou calculer la paie des agents recenseurs n’ont pas à être déclarés à la CNIL. Leur durée de conservation doit cependant être limitée au strict nécessaire. Les données relatives au recensement lui-même ne doivent pas être conservées par les communes.
Recouvrement des Taxes et redevances (droit de voirie, taxes marchés, taxes cimetières, etc,,,) Norme simplifiée n° 10 : Délibération n° 80-18 du 6 mai 1980 concernant les traitements automatisés d'informations nominatives relatifs à la mise en recouvrement de certaines taxes et redevances par les collectivités territoriales et les établissements publics les regroupant
Rôle des impôts locaux Norme simplifiée n° 45_Délibération n° 04- 083 du 04 novembre 2004_rôles des impôts directs locaux
Téléservices de l’administration électronique (formalités en ligne, inscription à des services…)

Délibération no 2013-054 du 7 mars 2013_Arrêtés-Téléservices

Arrêté_du_4_juillet_2013_-RU030_mise_en_œuvre_par_les_collectivités_territorialesde_traitements_automatisés_de_données_à_caractère_personnel_pour_la_mise_à_disposition_de_services

     - Téléservice Portail Espace Famille - Portail Citoyen

Demande n°1666983_Portail Famille

Arrete_Reglementaire_TeleserviceEspaceFamille_2013811

Recepisse declaration no 1938240 de conformité à l'acte règlementaire RU030

Arrêté du 4 juillet 2013 -mise à disposition de services en ligne-RU030

     - Téléservice "Demande d'acte d'état civil" RU-002 - Arrêté du 6 février 2006_téléservice de demande d'actes d'état civil
Utilisation du NIR ou consultation du répertoire national d’identification des personnes physiques (RNIPP) DEMANDE D'AVIS - Si l’utilisation du NIR (numéro de sécurité sociale) a déjà été autorisée par décret, le traitement est soumis à déclaration normale.
Utilisation du RIL (Répertoire des immeubles localisés) Dispense n° 13 - Délibération n° 2009-473 du 23 juillet 2009 dispensant de déclaration certains traitements de données à caractère personnel mis en œuvre à partir du répertoire d'immeubles localisés (RIL) par les organismes gérant un service public

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