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Réunion RLP COVER

Le règlement local de publicité (RLP) de la Ville de Melun date de 1993. Le RLP est un document de planification de l'affichage publicitaire sur le territoire communal permettant d'adapter la réglementation nationale aux spécificités locales. Résultant notamment de loi dite « Grenelle II », de nouvelles dispositions determinent l’obligation pour les villes d’une mise en conformité de leur RLP avant le 13 juillet 2020. En phase avec les évolutions du territoire melunais, les objectifs de la révision de ce règlement ont été définit lors du Conseil Municipal du 12 avril 2018 :

  • Mettre le RLP en conformité avec les évolutions du cadre législatif et réglementaire ;
  • Actualiser le document pour le mettre en adéquation avec la réalité locale ;
  • Maîtriser l’implantation de la publicité, des pré-enseignes sur le territoire communal ;
  • Participer au dynamisme de l’activité commerciale, artisanale, industrielle de la commune tout en préservant le cadre de vie des habitants et la qualité paysagère du territoire ;
  • Réduire la pollution visuelle.

 

Procédure :

Par délibération du 12 avril 2018, le conseil municipal a autorisé le maire de Melun à lancer la révision de son Règlement Local de Publicité. Cette procédure débute par une première phase de concertation auprès de la population, afin de l’associer à l’élaboration du nouveau RLP.
A cet effet, un 
dossier de concertation est mis à disposition du public, à l’accueil du Service Commerce et Urbanisme Commercial à l’Hôtel de Ville, 16 rue Paul Doumer de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h30 du lundi au vendredi.

Le public peut consigner ses observations :

 

  • sur le registre à disposition au Service Commerce et Urbanisme Commercial ;
  • par voie électronique à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
  • en les adressant par écrit à l'adresse :

Mairie de Melun – Service Commerce et de l’Urbanisme Commercial,

16 rue Paul Doumer, 77000 MELUN 

 

ENQUETE PUBLIQUE : du 04 novembre au 06 décembre (cf. pièces n°5 & 6 ci-dessous)

Le commissaire enquêteur recevra le public lors de 6 permanences tenues aux Services Techniques au niveau du rez-de-chaussée du Bâtiment de la Direction du Cadre de Vie et de l’Aménagement Durable de la Mairie de Melun, 16 rue Paul Doumer – 77000 Melun afin de recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes :

- le lundi 4 novembre de 9h. à 12h.

- le mercredi 13 novembre de 14h.à 17h.

- le samedi 16 novembre de 9h à 12h.

- le mardi 19 novembre de 9h. à 12h

- le vendredi 29 novembre de 14h. à 17h.

- le jeudi 5 décembre de 14 h. à 17h.

 

DOCUMENTS CONSULTABLES :

Pièce n°1 : Délibération autorisant le lancement de la révision du Règlement Local de Publicité

Pièce n°2 : Délibération prenant acte du débat sur les orientations du Règlement Local de Publicité

Pièce n°3 : REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE - Présentation Réunion Publique 25.04.2019

Pièce n° 4 : Délibération RLP - Bilan de la concertation et arrêt de projet

Pièce n° 5 : Arrêté 2019-1198 - Ouverture de l'enquête publique en vue de la révision du Réglement Local de Publicité 

Pièce n°6 - Avis d'enquête publique

DOSSIER D'ENQUETE PUBLIQUE

  1. Décision de désignation du Commissaire enquêteur et arrêté municipal portant ouverture de l’enquête publique 
  2. Note de présentation
  3. Projet de règlement local de publicité
    1. Rapport de présentation
    2. Règlement
    3. Zonage
    4. Arrêtés municipaux fixant les limites de l’agglomération de la commune
  4. Délibérations du Conseil municipal
    1. Délibération n° 2018.04.11.63 du 12 avril 2018 prescrivant les objectifs et les modalités de la révision du règlement local de publicité
    2. Délibération n° 2019.04.51.93 du 11 avril 2019 portant sur le débat sur les orientations du règlement local de publicité
    3. Délibération n° 2019.06.42.149 du 27 juin 2019 qui a arrêté le projet de règlement local de publicité et tiré le bilan de la concertation
  5. Bilan de la concertation et comptes rendus :
    1. Bilan de la concertation
    2. Compte rendu de la réunion avec les personnes publiques associées
    3. Compte rendu de la réunion publique du 25 avril 2019
    4. Compte rendu de la réunion avec les personnes publiques associées
    5. Compte rendu de la réunion avec les professionnels de la publicité
    6. Compte rendu de la réunion de travail avec l’association de commerçants UNICOM du 15 mai 2019
  6. Avis des personnes publiques associées et autres avis
    1. Avis des personnes publiques associées hors CDNPS 
    2. Avis de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites (CDNPS)
  7. Mesures de publicités dans le cadre de l’enquête publique
    1. Affiche Enquête Publique
    2. Photos affichage réalisé
    3. Attestation affichage
    4. Parutions journaux : N°1 - N°2
    5. Publications Magazine Communal