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Le règlement local de publicité (RLP) de la Ville de Melun date de 1993. Le RLP est un document de planification de l'affichage publicitaire sur le territoire communal permettant d'adapter la réglementation nationale aux spécificités locales. Résultant notamment de loi dite « Grenelle II », de nouvelles dispositions determinent l’obligation pour les villes d’une mise en conformité de leur RLP avant le 13 juillet 2020. En phase avec les évolutions du territoire melunais, les objectifs de la révision de ce règlement ont été définit lors du Conseil Municipal du 12 avril 2018 :

  • Mettre le RLP en conformité avec les évolutions du cadre législatif et réglementaire ;
  • Actualiser le document pour le mettre en adéquation avec la réalité locale ;
  • Maîtriser l’implantation de la publicité, des pré-enseignes sur le territoire communal ;
  • Participer au dynamisme de l’activité commerciale, artisanale, industrielle de la commune tout en préservant le cadre de vie des habitants et la qualité paysagère du territoire ;
  • Réduire la pollution visuelle.

 

Procédure :

Par délibération du 12 avril 2018, le conseil municipal a autorisé le maire de Melun à lancer la révision de son Règlement Local de Publicité. Cette procédure débute par une première phase de concertation auprès de la population, afin de l’associer à l’élaboration du nouveau RLP.
A cet effet, un 
dossier de concertation est mis à disposition du public, à l’accueil du Service Commerce et Urbanisme Commercial à l’Hôtel de Ville, 16 rue Paul Doumer de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h30 du lundi au vendredi.

Le public peut consigner ses observations :

 

  • sur le registre à disposition au Service Commerce et Urbanisme Commercial ;
  • par voie électronique à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
  • en les adressant par écrit à l'adresse :

Mairie de Melun – Service Commerce et de l’Urbanisme Commercial,

16 rue Paul Doumer, 77000 MELUN ;

 

 

Documents consultables :

Pièce n°1 : Délibération autorisant le lancement de la révision du Règlement Local de Publicité

 

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