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QU’EST CE QU’UNE AVAP ?


Instituées par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, les Aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) reprennent les enjeux de conservation du patrimoine de la Zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) en y associant des objectifs de développement durable.

 

Comme la ZPPAUP, Instrument de gestion du territoire, l’AVAP comprend un périmètre de protection permettant un traitement plus cohérent des abords des monuments historiques et une prise en compte plus large du patrimoine, qu’il soit bâti ou paysager. Elle s’appuie sur un diagnostic du territoire communal, tant architectural, patrimonial qu’environnemental. Dans le cas présent elle s’est également basée sur une analyse critique du périmètre et des protections mises en oeuvre dans la ZPPAUP.

 

Comprenant un corps réglementaire adapté à la commune, l’AVAP se veut être un outil précis et efficient au service de la commune et de ses habitants pour l’amélioration du cadre de vie.
En application du Code du patrimoine, l’AVAP est créée à l’initiative de la commune. En effet, par courrier en date du 17 septembre 2010, la commune de Melun a informé la Direction Régionale des Affaires Culturelles, la Préfecture et le Service Territorial d’Architecture et du Patrimoine de son souhait d’élaborer une Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine.

 

Le dossier d’AVAP comprend :

- un rapport de présentation auquel est annexé le diagnostic patrimonial
- un règlement
- des documents graphiques

 

Pour assurer le suivi de l’AVAP, de sa conception à sa mise en oeuvre, le législateur a prévu la constitution d’une commission locale de l’AVAP. Sa composition est fixée par l’article L642-5 du Code du Patrimoine. Outre les représentants de l’Etat et de la ville de Melun, elle comprend deux personnes qualifiées au titre des intérêts économiques locaux et du patrimoine. Cette instance consultative s’est réunie à plusieurs reprises lors de la phase d’étude pour se prononcer sur le projet d’AVAP et son avancée. Une fois l’AVAP créée, elle continuera à se réunir, au minimum, une fois par an, pour être consultée dans le cadre de l’instruction des demandes d’autorisation de travaux ou en cas de modification de l’AVAP.

 

POURQUOI UNE AVAP À MELUN ?

Melun poursuit depuis longtemps une politique de reconnaissance et de valorisation de son patrimoine en partenariat avec les Services du Ministère de la Culture et notamment le Service Territorial de l’Architecture et du Patrimoine et l’Architecte des Bâtiments de France. Elle a été l’une des premières villes de Seine-et-Marne à mettre en place une Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager. Le souhait de transformation de la ZPPAUP en AVAP par la ville, prolonge cette démarche et s’inscrit également dans une réflexion plus globale sur son Projet Urbain «Oxygène». En effet, soucieuse de son impact environnemental mais également désireuse de redonner une approche humaine, la Ville de Melun a souhaité engager la révision de ses documents d’urbanisme et l’élaboration des documents stratégiques, dont l’AVAP, qui conduiront à redéfinir le visage de la ville pour les décennies à venir et à accompagner son développement.

 

L’AVAP, comme la ZPPAUP, a pour objectif premier d’offrir aux administrés et aux services municipaux un outil clair, lisible et précis, afin de faciliter les procédures administratives ayant un impact sur le patrimoine architectural, urbain ou paysager de la commune.
Ce document sera ainsi un outil de médiation auprès des Melunais. Informer sur les mesures de protection, expliquer leur raison d’être en présentant toute la richesse du patrimoine de la commune, permettra également de développer le lien de confiance avec les administrés. Le respect des règles nécessite en effet que ces dernières soient connues et comprises des propriétaires. Les préconisations peuvent de cette manière ne plus être perçues uniquement comme des contraintes imposées, mais comme des règles utiles et justifiées.

 

La mise en place d’une AVAP est également un moyen de réaffirmer la richesse et de la diversité du patrimoine de la commune. C’est l’occasion de présenter une image plus complète de la ville et de développer de nouveaux axes pour sa mise en valeur. Il s’agit de promouvoir une ville respectueuse de son histoire, de son patrimoine et de son environnement, une ville audacieuse et dynamique, qui s’anime à travers ses projets et ses ambitions, une ville attrayante, grâce à son identité, son rayonnement culturel et patrimonial, et une ville solidaire, qui réponde aux besoins de tous ses habitants.

 

Documents téléchargeables

 

La Ville de Melun a fait le choix d'adjoindre aux éléments obligatoires, un cahier de recommendation afin d'aider les administrés à consilier protection du patrimoine et de l'environnement.

 

Approbation de l'aire de valorisation de l'architecture et du patrimoine

Courrier de modificiation des périmètres de protection en vigueur autour des neuf monuments historiques

Plan de périmètre de l'AVAP et des secteurs (octobre 2015)

Plan de protection et de mise en valeur des secteurs urbanisés - Fronts de rue

Plan de protection et de mise en valeur des secteurs paysagers

Plan de protection et de mise en valeur des secteurs urbanisés

Proposition de PPM autour des 9 monuments historiques

Rapport de présentation AVAP

Règlement AVAP (Octobre 2015)