Optimiser et rationnaliser les mesures d’implantations du futur ehpad sur le site du « santé-pôle » des hauts nord de melun

Par délibération N° 2020.11.31 .185 du 05 novembre 2020, le Conseil Municipal a prescrit le principe de modification n° 5 du Plan Local d’Urbanisme de Melun afin de soutenir la poursuite du développement d’un pôle sanitaire et social de « référence » sur le territoire Sud Île-de-France.

Il s’agit de pérenniser les délocalisations des activités de l’ancien Centre Hospitalier Marc Jacquet sur le secteur des Hauts Nord de Melun, débutées en 2017, à travers les adaptations suivantes :

• Le déplacement d’une bande végétalisée de 10 mètres inscrite au document de zonage du règlement d’urbanisme local ;
• La réduction d’un « emplacement réservé » à vocation d’aménagement de voirie (article L151-41 du code de l’urbanisme).

Seuls l’extrait du règlement de la zone UB, le plan de zonage et les annexes cartographiques seront actualisés afin de mettre en cohérence l’ensemble des pièces constituant le document d’urbanisme.

Des informations peuvent être demandées par courrier au Service Urbanisme règlementaire de la Ville par courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

A TELECHARGER

Délibération de lancement de la procédure de modification 5