Formulaire de signalement

Le règlement de voirie

Afin de partager au mieux les espaces publics, il convient de les règlementer.

L’espace public constitue une continuité entre les espaces privés (habitation, lieu de travail, commerce) et assure une liaison avec les services publics (transports et équipements publics, lieux de détente, espaces fleuris, réseaux souterrains et aériens). Il doit donc faire appel aux mêmes exigences de traitement que l’espace privé.

En parallèle de l’aménagement, de l’entretien, et de l’éclairage des lieux publics qui est réalisé par les organismes compétents, l’objectif du règlement de voirie est d’assurer la sécurité, la qualité de vie et la cohabitation de tous les usagers de l’espace public, grâce à un rappel des textes réglementaires en vigueur sur le domaine public.

Il s’adresse donc à tous, pour le bénéfice de tous : habitants, usagers, commerçants et entreprises qui interviennent sur le domaine public communal.

A Télécharger :

• Réglement de Voirie
• Délibération réglement de Voirie