La Ville de Melun met à la disposition des habitants les arrêtés règlementaires et les décisions du Maire (édictant des règles de portée générale et impersonnelle) en vigueur sur la commune.
Un arrêté municipal est une décision administrative unilatérale prise par le Maire, ou en son nom par ses adjoints selon leur délégation, ou encore un conseiller municipal ou un haut fonctionnaire municipal ayant reçu délégation de signature.
Conformément aux règles générales de la décentralisation posées par la loi du 2 mars 1982, les arrêtés municipaux sont exécutoires de plein droit après avoir été publiés, affichés et notifiés aux personnes concernées, mais également transmis au Préfet qui, s'il les juge illégaux, demandera leur annulation devant le Tribunal Administratif.
Arrêtés en vigueur
- Baignade interdite dans les fontaines publiques
- Arrêté permanent réglementant l'utilisation des barbecues
- La réglementation du bruit
- La réglementation de vitesse
- La réglementation sur le déneigement
- Arrêté municipal interdisant la baignade libre sur le territoire de la Ville de Melun
- Arrêté permanent réglementant la dératisation sur le territoire de la Ville de Melun
- Arrêté permanent réglementant l'enlèvement des ordures ménagères et déchets assimilés
- Arrêté permanent n°2022.1066 - fixant les limites des agglomérations de la Commune de Melun
- Arrêté n° 2022/DDT/SEPR/248 relatif aux mesures de limitation des usages de l'eau pour faire face à une période de pénurie sur le bassin de l'Yonne, du Fusain, du Grand Morin, du Petit Morin, du Lunain, de l'Orvanne et du Réveillon et des mesures de vigilance sur le bassin de l'Essonne, de la Seine, de la Thérouanne et du Loing
Arrêtés 2026
2026.78-AODP - 1 RUE CARNOT - EMMENAGEMENT - LES 16 ET 17 FEVRIER 2026
2026.77 - DELEGATION TEMPORAIRE AU PREMIER ADJOINT POUR LA PRESIDENCE DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS
2026.76 - AODP - 5 RUE BARBAZAN - EMMENAGEMENT - LE 14 FEVRIER 2026
2026.75 - AODP - 5 RUE BARBAZAN - EMMENAGEMENT - LE 14 FEVRIER 2026
2026.74-avenue du Général Patton - Permission de voirie temporaire pour la réalisation de travaux pour l'installation d'une base vie de 13 modules. Du 26 janvier 2026 au 25 juin 2027.
2026.73-AODP - 10 RUE PAUL DOUMER - EMMENAGEMENT - DU 20 AU 21 FEVRIER 2026
2026.72-Diverses rues- Permission de voirie temporaire pour la réalisation de travaux de tirage et de raccordement de la fibre sur les réseaux existants. Du 26 janvier au13 février 2026.
2026.71-Modification des emplacements réservés aux livraisons
2026.70-AODP - 4 RUE CLAUDE BERNARD - OPERATION DE PREVENTION SANTE - LE 19 MARS 2026
2026.69-AODP - 5 SQUARE JULES SIEGFRIED - TOURNAGE - DU 25 FEVRIER AU 02 MARS 2026
2026.68-AODP - 15 RUE DU CHATEAU - DEMENAGEMENT - LE 16 FEVRIER 2026
2026.67-AODP - 30 BOULEVARD CHAMBLAIN - TRAVAUX - LE 12 FEVRIER 2026
2026.66-9, rue du Miroir - Permission de voirie temporaire pour la réalisation d'un déménagement. Du 28 au 30 janvier 2026, de 08h00 à 14h00.
2026.65-Arrêté portant autorisation de travaux pour l'établissement Restaurant Signature sis 13, rue Saint Barthélémy - 77000 MELUN
2026.64-Manifestation Courir ensemble pour faire cité - Parc de Debreuil - Jeudi 16 avril 2026
2026.63-AODP - 5 BOULEVARD ARISTIDE BRIAND - DEMENAGEMENT - DU 28 AU 29 JANVIER 2026
2026.62 - quai Hippolyte Rossignol - Permission de voirie temporaire pour la réalisation de travaux de pose de bordures séparatives côté Seine.
2026.61 - diverses rues - Permission de voirie temporaire pour la réalisation de travaux d'alimentation de chantier (tarif jaune).
2026.60 - 17, boulevard Victor Hugo - Permission de voirie temporaire pour la réalisation de travaux de génie civil pour raccordement ENEDIS.
2026.59 - rue Delaunoy - Permission de voirie temporaire pour la réalisation de travaux d'élagage.
2026.58 - rue Dajot entre la place Galliéni et la rue de la Rochette - Permission de voirie temporaire pour la réalisation de travaux de géodétection des réseaux.
2026.57-4, place Saint-Jean - Permission de voirie temporaire pour la réalisation de travaux de génie civil pour réparation du réseau Télécom
2026.56-AODP_-_ESPLANADE_MAIL_GAILLARDON_-_ALLEE_DU_MARCHE_-_SPECTACLE_GUIGNOL_-_MR_BRANDON_LEVERD_-_LE_22_FEVRIER_2026.pdf
2026.55-AODP_-_19_RUE_DU_PRESBYTERE_-_TRAVAUX_-_DU_16_FEVRIER_AU_31_MARS_2026.pdf
2026.54-AODP_-_3_RUE_DE_LA_BRASSERIE_GRUBER_-_DEMENAGEMENT_-_DU_09_AU_11_FEVRIER_2026.pdf
2026.53-AODP_-_18_RUE_SAINT-ETIENNE_-_DEMENAGEMENT_-_LE_07_FEVRIER_2026.pdf
2026.52-AODP_-_17_RUE_DORE_-_DEMENAGEMENT_-_LE_03_FEVRIER_2026.pdf
2026.51-AODP_-_24_BIS_RUE_DU_GENERAL_DE_GAULLE_-_DEMENAGEMENT_-_LE_01_FEVRIER_2026.pdf
2026.50-AODP_-_19_RUE_CARNOT_-_DEMENAGEMENT_CIC_-_LE_28_JANVIER_2026.pdf
2026.49-9_rue_du_Miroir_-_Permission_de_voirie_temporaire_pour_la_réalisation_de_travaux_de_remplacement_du_distributeur_de_billets_de_banque.pdf
2026.48-AODP_-_19_RUE_CREVOULIN_-_EMMENAGEMENT_-_LE_27_FEVRIER_2026.pdf
2026.47-AODP_-_9_RUE_NOTRE-DAME_-_DEMENAGEMENT_-_LE_27_FEVRIER_2026.pdf
2026.46-AODP_-_VIS_-A_-VIS_DU_13_RUE_FRETEAU_DE_PENY_-_STATIONNEMENT_ROULOTTE_DE_CHANTIER_-_DU_02_FEVRIER_AU_02_MARS_2026.pdf
2026.45-AODP_-_12_RUE_BARBAZAN_-_STATIONNEMENT_POUR_TRAVAUX_DELAGAGE_-_LE_27_JANVIER_2026.pdf
2026.44-rond-point_Gaillardon_-_Permission_de_voirie_temporaire_pour_la_réalisation_de_travaux_de_reprise_en_enrobé_du_rond-point._La_nuit_du_28.pdf
2026.43-4_rue_de_lEcluse_-_Permission_de_voirie_temporaire_Du_20_au_30_janvier_2026.pdf
2026.42-13_avenue_de_la_Libération_-_Permission_de_voirie_temporaire_pour_la_réalisation_de_travaux_de_remplacement_dun_poste_de_distribution_.pdf
2026.41-18_rue_Ampère_-_Permission_de_voirie_temporaire_pour_la_réalisation_de_travaux_de_remplacement_dun_branchement_électrique._Du_16_au22.pdf
2026.40-quai_de_la_Reine_Blanche_-_Permission_de_voirie_temporaire_pour_la_réalisation_de_travaux_de_pose_de_butées._Du_19_au_30_janvier_2026_.pdf2026.39-avenue_Georges_Pompidou_-_Permission_de_voirie_temporaire_pour_la_réalisation_de_travaux_de_signalisation_de_pistes_cyclables._Du19_janv.pdf
2026.38-parking_Mail_Gaillardon_-_Permission_de_voirie_temporaire_pour_la_réalisation_de_travaux_de_réparation_sur_fuite_AEP._Du_19_au_23_janvi.pdf2026.37-9_rue_du_Miroir_-_Permission_de_voirie_temporaire_pour_la_réalisation_de_travaux_de_remplacement_du_distributeur_de_billets_de_banque.pdf
2026.36-Avenue_du_Général_Leclerc_-_Permission_de_voirie_temporaire_pour_la_réalisation_de_travaux_de_construction_dun_local_chauffeur_-_aménag.pdf
2026.35-diverses_rues_-_Permission_de_voirie_temporaire_et_autorisation_dentreprendre_des_travaux_de_taille_en_rideau_annuelle._Du_19_janvier_a.pdf
2026.77 - DELEGATION TEMPORAIRE AU PREMIER ADJOINT POUR LA PRESIDENCE DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS
2026.76 - AODP - 5 RUE BARBAZAN - EMMENAGEMENT - LE 14 FEVRIER 2026
2026.75 - AODP - 5 RUE BARBAZAN - EMMENAGEMENT - LE 14 FEVRIER 2026
2026.74-avenue du Général Patton - Permission de voirie temporaire pour la réalisation de travaux pour l'installation d'une base vie de 13 modules. Du 26 janvier 2026 au 25 juin 2027.
2026.73-AODP - 10 RUE PAUL DOUMER - EMMENAGEMENT - DU 20 AU 21 FEVRIER 2026
2026.72-Diverses rues- Permission de voirie temporaire pour la réalisation de travaux de tirage et de raccordement de la fibre sur les réseaux existants. Du 26 janvier au13 février 2026.
2026.71-Modification des emplacements réservés aux livraisons
2026.70-AODP - 4 RUE CLAUDE BERNARD - OPERATION DE PREVENTION SANTE - LE 19 MARS 2026
2026.69-AODP - 5 SQUARE JULES SIEGFRIED - TOURNAGE - DU 25 FEVRIER AU 02 MARS 2026
2026.68-AODP - 15 RUE DU CHATEAU - DEMENAGEMENT - LE 16 FEVRIER 2026
2026.67-AODP - 30 BOULEVARD CHAMBLAIN - TRAVAUX - LE 12 FEVRIER 2026
2026.66-9, rue du Miroir - Permission de voirie temporaire pour la réalisation d'un déménagement. Du 28 au 30 janvier 2026, de 08h00 à 14h00.
2026.65-Arrêté portant autorisation de travaux pour l'établissement Restaurant Signature sis 13, rue Saint Barthélémy - 77000 MELUN
2026.64-Manifestation Courir ensemble pour faire cité - Parc de Debreuil - Jeudi 16 avril 2026
2026.63-AODP - 5 BOULEVARD ARISTIDE BRIAND - DEMENAGEMENT - DU 28 AU 29 JANVIER 2026
2026.62 - quai Hippolyte Rossignol - Permission de voirie temporaire pour la réalisation de travaux de pose de bordures séparatives côté Seine.
2026.61 - diverses rues - Permission de voirie temporaire pour la réalisation de travaux d'alimentation de chantier (tarif jaune).
2026.60 - 17, boulevard Victor Hugo - Permission de voirie temporaire pour la réalisation de travaux de génie civil pour raccordement ENEDIS.
2026.59 - rue Delaunoy - Permission de voirie temporaire pour la réalisation de travaux d'élagage.
2026.58 - rue Dajot entre la place Galliéni et la rue de la Rochette - Permission de voirie temporaire pour la réalisation de travaux de géodétection des réseaux.
2026.57-4, place Saint-Jean - Permission de voirie temporaire pour la réalisation de travaux de génie civil pour réparation du réseau Télécom
2026.56-AODP_-_ESPLANADE_MAIL_GAILLARDON_-_ALLEE_DU_MARCHE_-_SPECTACLE_GUIGNOL_-_MR_BRANDON_LEVERD_-_LE_22_FEVRIER_2026.pdf
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2026.30-AODP_-_PLACE_FRANCOIS_DE_TESSAN_ET_VALENTIN_ABEILLE_-_EXPOSITION_HOTEL_DU_DEPARTEMENT_-_ANNEE_2026.pdf
2026.29-AODP_-_14_RUE_PAUL_DOUMER_-_INAUGURATION_LOCAL_-_LE_16_JANVIER_2026.pdf
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2026.27-rue_Etienne_Gilson_-_Permission_de_voirie_temporaire_pour_la_réalisation_dun_merlon_de_terre_dans_le_cadre_des_travaux_daménagement_du.pdf
2026.26-52_quai_Pasteur_-_Permission_de_voirie_temporaire_pour_la_réalisation_dune_intervention_sur_le_poste_de_relevage._Du_02_au_20_févrie.pdf
2026.25-Diverses_rues_-_Permission_de_voirie_temporaire_pour_la_réalisation_de_travaux_de_protection_du_réseau_BT_aérien_avec_une_nacelle._Le27.pdf
2026.24-Arrêté_portant_autorisation_de_travaux_pour_létablissement_Centre_de_Semi-Liberté_sis_12_rue_du_Président_Despatys_-_77000_MELUN.pdf
2026.23-AODP_-_PROMENADE_DE_VAUX_ET_RUE_DU_MIROIR_-_EVACUATION_MOBILIER_CAISSE_DEPARGNE_-_DU_19_AU_23_JANVIER_2026.pdf
2026.22-AODP_-_7_RUE_DU_GATINAIS_-_DEMENAGEMENT_-_LE_24_JANVIER_2026.pdf
2026.21-Arrêté_portant_autorisation_douverture_au_public_pour_létablissement_La_Crèche_les_Dauphins_sis_6_rue_Jules_Ferry_à_MELUN.pdf
2026.20-Arrêté_portant_autorisation_douverture_au_public_pour_létablissement_école_François-Julien_Decourbe_phase_1_sis_5_rue_de_Vaux_à_M.pdf
2026.19-Arrêté_portant_autorisation_de_travaux_pour_létablissement_Afro_Hub_sis_25_rue_Saint_Ambroise_-_77000_MELUN.pdf
2026.18-AODP_-_6_RUE_EDMOND_MICHELET_-_TRAVAUX_-_DU_09_AU_17_JANVIER_2026.pdf
2026.17-AODP_-_6_BIS_RUE_DE_LA_ROCHETTE_-_EMMENAGEMENT_-_LE_18_JANVIER_2026.pdf
2026.16-Autorisation_dun_débit_de_boissons_temporaire_à_loccasion_dune_manifestation_publique._FLEUR_DE_LYS-AMITIE_ET_PARTAGE_DIMANCHE_11_JANVIER_2026.pdf
2026.15-AODP_-_19_RUE_DU_DOCTEUR_POUILLOT_-_DEMENAGEMENT_-_LE_02_MARS_2026.pdf
2026.14-AODP_-_14_RUE_FELIX_POYEZ_-_DEMENAGEMENT_-_LE_28_JANVIER_2026.pdf
2026.13-AODP_-_23_RUE_PAUL_DOUMER_-_ZONE_DE_STOCKAGE_-_DU_26_JANVIER_AU_03_FEVRIER_2026.pdf
2026.12-AODP_-_13_RUE_SAINT-LIESNE_-_TRAVAUX_-_DU_17_AU_19_JANVIER_2026.pdf
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2026.10-29_rue_Saint-Ambroise_-_Permission_de_travaux_de_raccordement_Télécom._Du_22_au_30_janvier_2026_de_09h00_à_16h00.pdf
2026.9-ponts_Notre_Dame_et_du_Mal_de_Lattre_de_Tassigny_-_Permission_de_travaux_dinspection_des_ouvrages_._Du_20_au_22_janvier_2026_de_09h00_à_11h00_et_de_14h00_à_16h00.pdf
2026.8-place_Galliéni_-_Permission_de_travaux_de_forage_dans_le_cadre_du_chantier_daccessibilité_de_la_Gare._Les_nuits_du_05_au_30_janvier_2026_de_23h30_à_04h00.pdf
2026.7-Divers_rues_-_Permission_de_travaux_chantier_de_la_Gare.1_nuit_entre_le_13_et_le_27_janvier_2026_de_22h00_à_05h00_en_fonction_des_intempéries.pdf
2026.6-1_bis_rue_Guy_Baudoin_-_Permission_de_travaux_de_génie_civil_pour_réalisation_dun_branchement_gaz._Du19_janvier_au_06_février_2026.pdf
2026.5-du_31_au_75_rue_du_Docteur_Pouillot_-_Permission_de_travaux_de_renouvellement_du_réseau_aérien_ENEDIS._Du12_janvier_au_27_février_2026.pdf
2026.4-16_route_de_Nangis_-_Permission_de_travaux_de_génie_civil_pour_suppression_dun_branchement_gaz._Du_12_au_30_janvier_2026_de_09h00_à_16h00.pdf
2026.3-boulevard_Gambetta_-_Permission_de_travaux_de_curage_et_dinspection_télévisée_des_réseaux_dassainissement._Les_nuits_du12_au16_janvier_2026_de_21h30_à_06h00.pdf
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2026.9-ponts_Notre_Dame_et_du_Mal_de_Lattre_de_Tassigny_-_Permission_de_travaux_dinspection_des_ouvrages_._Du_20_au_22_janvier_2026_de_09h00_à_11h00_et_de_14h00_à_16h00.pdf
2026.8-place_Galliéni_-_Permission_de_travaux_de_forage_dans_le_cadre_du_chantier_daccessibilité_de_la_Gare._Les_nuits_du_05_au_30_janvier_2026_de_23h30_à_04h00.pdf
2026.7-Divers_rues_-_Permission_de_travaux_chantier_de_la_Gare.1_nuit_entre_le_13_et_le_27_janvier_2026_de_22h00_à_05h00_en_fonction_des_intempéries.pdf
2026.6-1_bis_rue_Guy_Baudoin_-_Permission_de_travaux_de_génie_civil_pour_réalisation_dun_branchement_gaz._Du19_janvier_au_06_février_2026.pdf
2026.5-du_31_au_75_rue_du_Docteur_Pouillot_-_Permission_de_travaux_de_renouvellement_du_réseau_aérien_ENEDIS._Du12_janvier_au_27_février_2026.pdf
2026.4-16_route_de_Nangis_-_Permission_de_travaux_de_génie_civil_pour_suppression_dun_branchement_gaz._Du_12_au_30_janvier_2026_de_09h00_à_16h00.pdf
2026.3-boulevard_Gambetta_-_Permission_de_travaux_de_curage_et_dinspection_télévisée_des_réseaux_dassainissement._Les_nuits_du12_au16_janvier_2026_de_21h30_à_06h00.pdf
2026.2-du_33_au_49_rue_de_lEcluse_-_Permission_de_travaux_de_renouvellement_du_réseau_aérien_ENEDIS._Du_12_janvier_au_27_février_2026.pdf
2026.1-40_rue_Bancel_-_Permission_de_travaux_de_renouvellement_dun_tampon_et_mise_à_niveau._Nuit_entre_le_12_et_le_30_janvier_2026_de_21h30_à_06h00.pdf
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