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RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ (RLP)

Expiré

Réunion RLP COVER

Le règlement local de publicité (RLP) est un document de planification de l'affichage publicitaire sur le territoire communal permettant d'adapter la réglementation nationale aux spécificités locales.

 

A la suite de l'Enquête Publique :
 
 
 
 
  • APPROBATION DU RLP :
    • Par délibération n°2020.11.35.189 du 5 novembre 2020, le règlement local de publicité a été approuvé par le Conseil Municipal de la Ville de Melun.
    • Tout projet d'enseigne ou de publicité doit se conformer à cette nouvelle réglementation dans les délais légaux, voir documents ci-dessous :
 
 

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