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Réglementations liées au Domaine Public

En cours de réalisation, rapidement vous trouverez les informations concernant :

  • Le réglement de Voirie
  • Le calendrier de collecte des déchets
  • Un lien vers le site du SMITOM
  • La charte de l'Arbre
  • L'arrêtés Municipaux : circulation et stationnement, enlèvement des ordures et déchets, bruits et voisinage, nettoyage des trottoirs (neige/verglas)