Commission de contrôle des listes électorales

Une commission de contrôle doit être mise en place dans chaque commune depuis le 1er janvier 2019. Elle remplace la commission administrative chargée des inscriptions et des radiations sur la liste électorale. Le Maire détient désormais cette compétence.

Son rôle

Elle s'assure de la régularité de la liste électorale.
Elle a accès à la liste des électeurs inscrits dans la Commune extraite du répertoire électorale unique et permanent.
Elle peut procéder à l'inscription ou à la radiation d'un électeur omis ou indument inscrit (au plus tard 21 jours avant chaque élection).
Elle statue sur les recours administratifs préalables (radiation abusive, décision défavorable sur une inscription etc....)

Sa composition : 5 conseillers volontaires

Elle dépend du nombre de listes élues lors des dernières élections municipales de 2020 :

3 conseillers municipaux appartenant à la première liste
1 conseiller municipal appartenant à la deuxième liste
1 conseiller municipal appartenant à la troisième liste

Modalités de nomination : Le Maire transmet au Préfet la liste des conseillers municipaux prêts à participer aux travaux de la Commission. Les membres de la Commission sont ensuite nommés par un arrêté préfectoral pour une durée de 3 ans et après le renouvellement intégral du Conseil Municipal.

Actuels membres de la commission à Melun

Angélique DEHIMI - Semra KILIC (suppléante)
Michel ROBERT - Olivier PELLETIER (suppléant)
Giovanni RECCHIA - Odile RAZE (suppléante)
Jason DEVOGHELAERE - Eric TORTILLON (suppléant)
Catherine ASDRUBAL - Philippe MARTIN (suppléant)

Vous pouvez consulter l'arrêté et son annexe portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales (CCLÉ) dans les communes du département et disponible conformément à l'article R7 du code électoral, en cliquant sur le lien ci-dessous :

Arrêté préfectoral des membres de la CCLÉ Melun

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