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ENquêtes Publiques

2019-11-08 // Modification PLU - Adaptation n°4

En date du 09 décembre 2019 l'enquête publique, visant à présenter le projet de modification de droit commun du PLU de Melun, a pris fin et les résultats de ce mois de consultation ont donné lieu à un rapport favorable du Commissaire Enquêteur, diligenté par le TA de Melun afin de certifier du respect de la législation.

Le rapport et les éléments du dossier reste consultables au service de l'urbanisme ou dans les liens ci-dessous jusqu'à l'approbation définitive du projet au moyen d'une dernière délibération du conseil municipal...

Prochaine étape à venir dans les prochains mois en cohérence avec les calendriers des conseils prochainement programmés mais non connus à ce jour.

Arreté d'ouverture enquête publique - 23.09.2019

01. Rapport de présentation.corrigé juil 2019

02. Delibération du 27.09.18 prescrivant la modification 4 du PLU

03. Courriers PPA et autres Personnes Consultées

04. Plan Masse Eco-Quartier

05. Evaluation Environnementale et Avis MRAe

06. Projet reglement PLU - Modification 4

07. Registre d'Enquête Publique Clôturé

08. Rapport Enquête Publique du Commisaire Enquêteur

09. Conclusion Motivées du Commissaire Enquêteur

 

2019-02-27 // Opération de Restauration Immobiliere

Arrêté préfectoral

Avis au public

 

2019-02-05 // Enquête publique déclassement Place André Lévy

Arrêté municipal

Avis au public

Notice Explicative

Plan parcellaire

Plan cadastral

 

Du 27 septembre au 29 octobre 2018 // Extension du cimetière nord de la ville de Melun

Rapport du Commissaire Enquêteur