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Réunion RLP COVER

Le règlement local de publicité (RLP) est un document de planification de l'affichage publicitaire sur le territoire communal permettant d'adapter la réglementation nationale aux spécificités locales.

 

A la suite de l'Enquête Publique :
 
 
 
 
  • APPROBATION DU RLP :
    • Par délibération n° 2020.07.33.93 du 15 juillet 2020, le règlement local de publicité a été approuvé par le Conseil Municipal de la Ville de Melun.
    • Tout projet d'enseigne ou de publicité doit se conformer à cette nouvelle réglementation dans les délais légaux, voir documents ci-dessous :